Date de dernière mise à jour : 07/05/2025

Ces conditions générales régissent l’accès au site cabalsam.com (ci‑après « le Site ») ainsi que l’utilisation des services et produits proposés (ci‑après « les Services »). En naviguant sur le Site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGUV et les accepter sans réserve.

1. Champs d’application

Les présentes CGUV s’appliquent à toute visite, inscription ou achat effectué sur le Site exploité par , société immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 802083741, dont le siège social est situé 6bis, impasse des 3 pommiers 28410 ABONDANT (ci‑après « la Société »).

2. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit (hors coût de connexion). L’utilisateur garantit disposer des moyens techniques nécessaires (matériel, logiciel, connexion internet) pour accéder au Site et en faire usage.

3. Création de compte

La création d’un compte est obligatoire pour passer commande ou accéder à certains Services. L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, à les mettre à jour et à garder confidentiels ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par l’utilisateur.

4. Produits et commandes

4.1 Présentation des produits

Les caractéristiques essentielles des produits Cabalsam (onguents, soins, accessoires, etc.) sont décrites sur des fiches détaillées. Les photographies n’ont pas valeur contractuelle.

4.2 Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la Société en informera l’utilisateur et proposera soit un produit équivalent, soit un remboursement.

4.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant validation de la commande.

4.4 Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

4.5 Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et comptent à partir de la confirmation de commande.

4.6 Rétractation

Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (hors produits ouverts ou personnalisés). Les modalités complètes figurent sur la page « Retours ».

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site — textes, photos, logos, graphiques, vidéos, marques — sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

6. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris perte de données ou préjudice commercial.

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217‑4 à L217‑14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

8. Données personnelles & cookies

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». L’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité pour connaître l’ensemble de ses droits.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, catastrophe naturelle, guerre, panne réseau, etc.).

10. Suspension – Résiliation

La Société se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte d’un utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGUV, après notification écrite.

11. Modification des CGUV

La Société peut mettre à jour les CGUV à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute modification substantielle et invité à accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser le Site.

12. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Société, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur.

13. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, l’utilisateur peut contacter le service client :
• Courriel : contact@cabalsam.com